Les députés ont entamé ce jeudi 20 juin l’examen du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin, mais ont décidé de suspendre temporairement les discussions concernant le livre VI qui traite des infractions et sanctions.
La séance d’examen a bénéficié de la présence du ministre du Cadre de vie, José Tonato, ainsi que de son homologue de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou. Le contexte politique, administratif et institutionnel a évolué significativement avec l’introduction du code foncier et domanial ainsi que l’adoption de lois spécifiques sur l’aménagement du territoire, les changements climatiques, et la protection et mise en valeur de la zone du Littoral.
Cette évolution justifie l’initiative du gouvernement de doter le Bénin d’une loi sur l’urbanisme pour une gestion efficace du territoire et le développement harmonieux des villes du pays.L’étalement urbain croissant des agglomérations entraîne la multiplication des zones périurbaines insuffisamment équipées et aménagées, favorisant ainsi la construction dans des zones inappropriées pour l’habitat.
Ces occupations non réglementées de l’espace urbain et périurbain représentent une menace pour l’environnement et exposent les citoyens aux risques accrus de catastrophes naturelles liées aux changements climatiques. Les députés, quelles que soient leurs affiliations politiques, ont jugé les sanctions proposées dans le livre VI trop sévères pour la population et peu adaptées aux réalités locales.
Par conséquent, ils ont décidé de suspendre l’examen du projet de loi afin de réexaminer attentivement les articles controversés du livre VI. Les discussions reprendront dès qu’un consensus plus large sera atteint sur ces questions. Le projet de loi, composé de 199 articles répartis en sept livres, a été initié par le gouvernement en mai 2023 pour combler le manque d’instruments juridiques adéquats dans le domaine de l’urbanisme et pour moderniser les outils existants, souvent obsolètes.
Cette lacune entrave les efforts de développement de villes durables et impacte la gestion des infrastructures et équipements publics.
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