Dans une décision rendue le mercredi 19 juin, la Cour de cassation de Paris a tranché en faveur du port autonome de Douala (PAD) dans un contentieux commercial qui l’oppose au groupe français Bolloré. Cette affaire concerne les concessions du terminal à conteneurs du port. La Cour de cassation a ainsi rejeté la précédente décision de la Chambre de commerce de Paris, qui avait condamné le port de Douala à payer 58,6 millions d’euros à une filiale du groupe Bolloré.
Cette filiale, la Douala International Terminal (DIT), avait été déboutée dans un appel d’offres. Pour le port autonome de Douala, cette décision de la Cour de cassation est une victoire importante dans la longue bataille judiciaire qui dure depuis cinq ans contre la DIT. Cette ancienne filiale du groupe Bolloré, désormais rachetée par le groupe MSC, avait attaqué le port suite à un processus de renouvellement de la concession du terminal à conteneurs.
Le groupe Bolloré, qui gérait ce terminal depuis 15 ans en partenariat avec le consortium APMT, estimait que l’appel d’offres avait été mené de manière défavorable à leurs intérêts. La décision de la Cour de cassation intervient après que des irrégularités aient été révélées concernant la composition du tribunal arbitral qui avait condamné le port de Douala à payer des réparations à la DIT.
Des connivences entre l’un des juges et un avocat du groupe Bolloré ont été mises en lumière. Malgré cette victoire pour le port autonome de Douala, la DIT estime que l’affaire n’est pas encore close, considérant que le jugement porte principalement sur la forme et non sur le fond.
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