Le recours déposé par Guy Mitokpè, Secrétaire à la communication du parti Les Démocrates, pour apologie du troisième mandat, a été rejeté par la Cour Constitutionnelle. Le 30 janvier 2025, après avoir examiné le recours soumis en juin 2024, les sept juges de la Cour ont rendu une décision en faveur de Mariam Chabi Talata, vice-présidente de la République du Bénin, accusée de violer la Constitution.
Le recours faisait référence à des propos tenus par Mariam Chabi Talata lors d’une tournée de reddition de comptes à Allada le 25 mai 2024. Selon l’avocat de Guy Mitokpè, ces propos semblaient constituer une apologie d’un troisième mandat pour le président Patrice Talon, ce qui serait en contradiction avec l’article 42 de la Constitution. Cet article stipule que le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, et qu’aucun président ne peut exercer plus de deux mandats.
Guy Mitokpè a cité une déclaration faite par la vice-présidente, où une citoyenne suggérait que si le président Talon ne réalisait pas les infrastructures nécessaires à Allada, il pourrait être « ramené pour un troisième mandat ». Selon Mitokpè, ces propos laissaient entendre que seul Talon et son équipe étaient capables de réussir des projets d’infrastructures, justifiant ainsi un prolongement de son mandat. Il considérait cette déclaration comme une violation des articles 23 et 34 de la Constitution, qui garantissent la liberté d’expression tout en préservant l’ordre constitutionnel. Pour lui, de telles déclarations, faites par une personnalité politique, pouvaient influencer l’opinion publique de manière néfaste.
La défense de Mariam Chabi Talata
Lors de l’audience, Mariam Chabi Talata a nié toute intention de violer la Constitution. Son équipe juridique a précisé que ses propos avaient été mal interprétés. Elle a expliqué que son discours visait uniquement à clarifier les paroles d’une citoyenne exprimant un désir de meilleures infrastructures à Allada. Talata a indiqué que ses propos avaient pour but de souligner qu’un leadership à la manière de celui de Patrice Talon était nécessaire pour effectuer des transformations profondes dans le pays. Elle a également précisé qu’elle exerçait son droit à la liberté d’expression dans le cadre de ses fonctions et que ses paroles n’avaient pas pour but de perturber l’ordre constitutionnel, mais plutôt de stimuler un dialogue sur les besoins en infrastructures.
La décision de la Cour Constitutionnelle
La Cour Constitutionnelle, conformément à l’article 34 de la Constitution, a souligné que pour qu’une déclaration soit jugée contraire à la Constitution, elle doit viser à remettre en question l’ordre constitutionnel ou à nuire à la paix et à la cohésion nationale. Dans ce cas précis, les juges ont estimé que les propos de la vice-présidente n’étaient pas une incitation directe à un troisième mandat, mais plutôt une réflexion sur la nécessité d’un leadership stable pour poursuivre les initiatives en cours. La Cour a conclu que les déclarations faites le 25 mai 2024 étaient conformes à la Constitution, et a suivi l’avis du rapporteur dans son verdict.
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