#Cour constitutionnelle
Politique & Société
Forces armées béninoises : un militaire radié pour abandon de poste exige…
Un militaire béninois a saisi les sages de la Cour constitutionnelle pour sa réintégration au sein de l’effectif des Forces armées béninoises (FAB)....
Politique & Société
Ouidah : la Cour constitutionnelle approuve le titre contesté d’un ouvrage
La Cour Constitutionnelle du Bénin a tranché un recours concernant un livre consacré à Ouidah, intitulé “Cité de Ouidah : symbole de tolérance...
Politique & Société
Recours en inconstitutionnalité du non-respect l’avis du Gtda/Onu
L’avis de l’organisme de l’Onu a valeur de recommandation, selon la Cour « La non-exécution d’un avis par le président de la République...
Politique & Société
Interdiction de marche contre la vie chère
La Cour constitutionnelle appelée à statuer L’article 25 de la Constitution stipule que « L’État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par...
